vendredi 31 mai 2013

Réforme bancaire : le plafonnement des commissions refait surface, au grand dam des banques

L'Assemblée nationale examinera le projet de réforme bancaire en deuxième lecture, du 4 au 6 juin. Copyright Reuters

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, revient devant les députés. Ceux-ci discuteront la semaine prochaine, en séance, d'une possible suppression du double plafond des frais bancaires, imaginé par le Sénat pour limiter le manque à gagner des banques.

« Nous plafonnerons les frais bancaires pour tous les Français. » Cette déclaration faite mercredi soir par Christian Paul, député PS de la Nièvre, lors de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi bancaire par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, est sans ambigüité. Les députés PS n'ont pas l'intention de dire amen à l'accord trouvé en mars entre le gouvernement et le Sénat pour plafonner les commissions d'intervention prélevées par les banques, sans pour autant pénaliser trop durement ces dernières.

Suite... Un gain de 1,8 milliard à 3 milliards d'euros par an

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