En interdisant aux partenaires sociaux de désigner pour une branche un assureur unique, tant en matière de santé que de prévoyance, le Conseil constitutionne fait bouger les lignes de la protection sociale. Inspirée par l'Autorité de la concurrence, sa décision sera lourde de conséquences
Grand pourfendeur de la gestion paritaire de la protection sociale, partisan acharné de la libéralisation de l'économie, et notamment du secteur de l'assurance, Denis Kessler a gagné. Il avait mené le combat en coulisse contre l'article un de la loi sur l'emploi, la décision du Conseil constitutionnel, jeudi soir, invalidant ce dispositif, lui donne raison.
Suite... Une décision qui "fera date", selon la FFSA
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