dimanche 16 juin 2013

Quand l'Autorité de la concurrence et le Conseil constitutionnel changent le modèle social français

Ancien numéro deux du Medef, Denis Kessler a mené la bataille en coulisse contre la désignation par les partenaires sociaux d'un assureur s'imposant à toute une branche  Copyright Reuters

En interdisant aux partenaires sociaux de désigner pour une branche un assureur unique, tant en matière de santé que de prévoyance, le Conseil constitutionne fait bouger les lignes de la protection sociale. Inspirée par l'Autorité de la concurrence, sa décision sera lourde de conséquences

Grand pourfendeur de la gestion paritaire de la protection sociale, partisan acharné de la libéralisation de l'économie, et notamment du secteur de l'assurance, Denis Kessler a gagné. Il avait mené le combat en coulisse contre l'article un de la loi sur l'emploi, la décision du Conseil constitutionnel, jeudi soir, invalidant ce dispositif, lui donne raison.

Suite... Une décision qui "fera date", selon la FFSA

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