Présenté mercredi 24 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire est déjà violemment critiqué.
Principal point de friction: l'obligation d'informer les salariés en cas de cession de l'entreprise.
Dans le texte sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) présenté mercredi 24 juillet, le ministre propose en effet d'obliger les chefs d'entreprise à informer les salariés de sa volonté de vendre l'entreprise "deux mois avant tout projet de cession".
Obliger les chefs d'entreprise à informer:
"C'est une méconnaissance totale des mécanismes de cession d'une entreprise voire du monde de l'entreprise tout court. C'est un peu comme si on faisait rédiger le code de la route par des gens qui n'ont pas le permis."
La confidentialité, un élément clé:
Le principal reproche avancé par les chefs d'entreprise concerne la confidentialité. "Je trouve cette idée très dangereuse car, en cas de cession, la discrétion est un élément crucial, commente Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. Une fuite peut faire d'immenses dégâts auprès des fournisseurs, des clients et des créanciers."
Suite... "Deux mois avant quoi?"
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